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2 septembre 2013 -
LES "FONDATIONS" N'ÉCHAPPERONT PAS À LA TRANSPARENCE

Parmi les organismes ayant leur siège à l’intérieur du Vatican, seules les "Fondations" échappaient jusqu'à ce jour aux contrôles de l'Autorité d'Information Financière et à la magistrature du Vatican. Désormais ce n'est plus le cas.

En effet le "motu proprio" du 8 août dernier relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, contre le financement du terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ne fait qu’adapter ce qui avait été décidé par Benoît XVI le 30 décembre 2010 dans un "motu proprio" précédent qui instituait, pour la première fois au Vatican, une Autorité d’Information Financière.

Parmi les développements normatifs que comporte le nouveau document pontifical, il y en a un qui présente un intérêt particulier.

Le "motu proprio" de Benoît XVI stipulait que la nouvelle législation du Vatican en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sale et contre le financement du terrorisme devait être appliquée non seulement par l’État de la Cité du Vatican mais également par les dicastères de la Curie romaine ainsi que par les organismes et institutions dépendant du Saint-Siège, parmi lesquels le très discuté Institut pour les Œuvres de Religion, l’IOR.

Il concerne non seulement les dicastères de la curie romaine et les organismes et institutions dépendants du Saint-Siège, mais également – et c’est là que réside la nouveauté – les organisations à but non lucratif ayant la personnalité juridique canonique et dont le siège se trouve dans l’État de la Cité du Vatican.

Sont donc comprises parmi ces dernières organisations les Fondations enregistrées dans l’État de la Cité du Vatican, qui regroupent et administrent des biens mobiliers et immobiliers dans le but d’apporter un soutien aux initiatives les plus diverses du Saint-Siège.

Pour nombre d’entre elles, ces Fondations sont rattachées à des organismes du Vatican et elles ont à leur tête des ecclésiastiques de rang plus ou moins élevé. Mais certaines d’entre elles sont organisées et dirigées par des laïcs plus ou moins connus.

Il s’agit de la Fondation "Pie XII pour l’apostolat des laïcs”, instituée par le pape Eugenio Pacelli en 1953 puis réformée par Paul VI en 1972 et en 1976, de la “Fundacja Jana Pawla II” créée en 1981, de la Fondation "Jean-Paul II pour le Sahel", fondée en 1984 et confiée au conseil pontifical Cor Unum, pour soutenir des actions de lutte contre la sécheresse dans neuf pays d'Afrique subsaharienne.

Ce sont aussi la la Fondation "Vitæ Mysterium" pour l’Académie pour la Vie, la Fondation “Aide à l’Église en détresse”, créée en 2011 et rattachée à la congrégation pour le clergé. Cette dernière Fondation n’est pas la seule parmi celles qui sont enregistrées au Vatican.

Sur cette liste figurent l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre, Caritas Internationalis, le Fonds d’assistance sanitaire du Vatican, le Fonds des retraites, l’Institut Luigi Gedda de médecine génétique, les Archives cinématographiques du Vatican, l’Académie pontificale mariale internationale, l’Académie pontificale de théologie, la Société Saint-Pierre et l’Association Saints-Pierre-et-Paul.

Il y en a bien d'autres et c'est ainsi que l’Annexe n° 36 du Rapport Moneyval comporte une liste de 48 organismes ayant la personnalité juridique et qui sont inscrits dans les registres du Gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican .(source : Chiesa)

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