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11 novembre 2013 - Québec
LE GOUVERNEMENT A DÉPOSÉ SON PROJET DE CHARTE DE LA LAÏCITÉ

Le 7 novembre, le gouvernement a déposé son projet de « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements ».

Le gouvernement de Pauline Marois propose un document qui adopte une posture durcie par rapport aux orientations dévoilées à la fin de l’été. Parmi les changements les plus significatifs, il y a la disparition d’un droit de retrait pour une période de cinq ans renouvelable, qui se transforme en une période de mise en œuvre de cinq ans. Des dérogations spéciales, soumises à des conditions strictes, pourront être demandées par des hôpitaux et des CLSC.

La charte s’appliquera à l’ensemble des organismes publics et parapublics. Tous les nouveaux employés de l’État devront se plier à la charte dès leur embauche. C’est-à-dire qu’ils ne pourront pas bénéficier d’une période d’adaptation d’un an prévue pour les employés actuels.

La charte pourra également s’appliquer à des entreprises, des personnes ou des organismes qui font affaire avec le gouvernement à travers un contrat ou une subvention de l’État.

Le projet de loi 60 propose essentiellement de modifier la Charte des droits et libertés de la personne du Québec pour y « baliser les demandes d'accommodement ».

En revanche, le projet de loi ne tranche pas le débat sur le sort du crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale. Ce sera plutôt aux représentants des partis politiques représentés au sein du Bureau de l'Assemblée nationale qui décideront. Les décisions qui y sont prises le sont en général à l’unanimité. C’est donc dire que le débat sur le crucifix n’est pas terminé. Il en va de même pour le droit des députés de porter des signes religieux.

« Cette charte marque un jalon important de notre histoire, une rupture avec tout un passé. Elle affirme ce que nous sommes et définit le Québec dans lequel nous voulons vivre ensemble, peu importe notre origine ou notre religion », a déclaré le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.

Mais puisque le gouvernement de Pauline Marois est minoritaire, plusieurs observateurs de la scène politique ont des doutes quant aux chances que le projet de loi 60 finisse par être accepté et voté. (source : RVM)

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