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du 12 au 15 février 2014 (semaine 07)
 

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15 février 2014 -
L'ACCORD BILATÉRAL ENTRE BUDAPEST ET LE SAINT-SIÈGE

L’accord bilatéral signé le 21 octobre 2013 entre le Saint-Siège et la Hongrie concernant les activités de l’Eglise catholique dans le pays est officiellement entré en vigueur le 10 février 2014.

Le document règle certains aspects financiers, immobiliers et fiscaux entre les deux Etats. Les deux parties ont procédé à l’échange des instruments de ratification de l’accord au siège du parlement hongrois à Budapest.

Cet accord apporte quelques modifications à l’accord précédent de 1997. Il régit certains aspects financiers concernant l’enseignement religieux à l’école, les institutions catholiques d’enseignement supérieur, la restauration et la sauvegarde du patrimoine religieux, ainsi que l’attribution d’une partie des impôts à l’Eglise catholique.

Le texte règle également la question des revenus d’anciens biens immobiliers ecclésiastiques qui n’apparaissaient pas dans l’accord de 1997. (source : Apic)

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