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19 février 2014 - Allemagne
UNE DONATION FAITE AU PAPE N’EST PAS DEDUCTIBLE DES IMPOTS

Le directeur d’une société de conseils fiscaux avait donné à Benoît XVI un chèque de 50.000 Euros. Le tribunal des finances de Cologne lui a refusé le 17 février une réduction d’impôts, pour le fait d'une donation à un tiers.

Et pourtant le donateur avait reçu du «  Secrétaire d’Etat de Sa Sainteté » un reçu daté du Vatican. Le tribunal a rappelé qu’une réduction d’impôts ne pouvait être octroyée que lorsque le récipiendaire du don était soit une personne juridique du droit public ou un établissement de droit public qui se trouve dans un Etat-membre de l’Union européenne.

Pour le tribunal un don donné directement au pape ne remplit pas ces exigences. D’où le refus.Par contre une demande peut être faite auprès de la cour financière fédérale ! (source : KNA)

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