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12 novembre 2014 -
A LA CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI

Le Pape poursuit son travail de « fluidification » des instances de la Curie romaine. Afin de rendre plus efficace le traitement des délits relevant de sa juridiction, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi va se voir dotée d’un collège spécial.

Ce collège est formé de sept cardinaux et évêques, tous nommés par le Pape, mais pas nécessairement membres de ce dicastère.

Son objectif est de traiter plus rapidement les procédures judiciaires, pénales ou administratives qui remontent à Rome, concernant notamment les clercs coupables d’abus sexuels sur mineurs. En première instance, la procédure de sanction des « délits contre la foi » reste de la compétence de l’évêque pour les clercs diocésains, ou du supérieur hiérarchique, pour les religieux.

La session ordinaire de la Congrégation se dote de cette instance pour une meilleure efficacité dans l’examen des recours. Si le coupable a rang d’évêque, son recours sera examiné par la session ordinaire, laquelle pourra aussi décider de confier certains cas particuliers à l’examen personnel du Pape.

D’autres cas pourront être déférés à ce collège de sept cardinaux et évêques, qui devra informer périodiquement la session ordinaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi.

Ces dispositions entrent en vigueur dès ce 11 novembre, mais il reste à définir un règlement interne pour déterminer le mode d’opération de ce collège.

La mise en place de ce nouvel organe complète et précise les dispositions prévues par le Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela, promulgué par Jean-Paul II le 30 avril 2001, et mis à jour par Benoît XVI le 21 mai 2010. (source : Radio-Vatican)

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