- 13 juin 2015 -
ACCORD USA-SAINT-SIÈGE SUR L'ÉVASION FISCALE

Le premier accord intergouvernemental d'une stratégie à long terme sur les renseignements fiscaux et la transparence fiscale, a été signé entre le Saint-Siège et les Etats-Unis.

Le 10 juin, afin de mieux répondre aux règles internationales, l'ambassadeur des Etats-Unis, M.Kenneth F.Hackett, et le Sous Secrétaire pour les relations avec les États, Mgr.Paul Richard Gallagher, ont signé un accord (valable également pour l'Etat de la Cité du Vatican) d'échange d'informations fiscales.

Répondant au "Foreign Account Tax Compliance Act" des Etats-Unis, l'accord engage les parties à garantir un comportement éthique en matière économique et financière. Il servira en particulier à combattre l'évasion fiscale et à contraindre les citoyens américains qui mènent des activités financières dans la Cité du Vatican à être en règle avec le fisc.

Le communiqué conjoint insiste sur l'importance économique de cette obligation pour que les États soient des instruments de développement et de solidarité, pour soutenir la croissance de l'emploi, de l'activité commerciale ou sociale, avant tout la protection des personnes les plus faibles.

Le Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États a cité la Constitution conciliaire Gaudium et Spes, rappelant que « chaque personne a le devoir de contribuer, dans la charité et la justice, pour le bien commun, en fonction de ses propres capacités et les besoins des autres », afin d’« aider les institutions publiques dédiées à l'amélioration des conditions de la vie humaine ».

Mgr Paul Gallagher a souligné qu’ « au cours des cinq dernières années, le Saint-Siège et l'État de la Cité du Vatican ont adopté les plus hautes normes internationales pour assurer la transparence et la légalité dans le secteur financier ».

La signature de la présente convention, selon lui, est « une étape supplémentaire dans la stratégie à long terme du Saint-Siège pour garantir et promouvoir la légalité, la transparence et le comportement éthique dans les domaines économiques et financiers ». (source : News.va.)

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