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02.03 - France : Le droit d'asile y est malmené.
Le droit d'asile est actuellement malmené
en France, déplorent les évêques dans une déclaration conjointe du Comité
épiscopal français des migrations et de "Justice et Paix-France".
Cette déclaration rappelle qu'il y a 50 ans, la Convention de
Genève, signée par la France, a donné naissance à un système de protection
sans précédent des réfugiés, et qu'en 1998, la France a créé une nouvelle
protection, appelée "asile territorial", pour l'étranger en mesure d'établir
que sa vie ou sa liberté est menacée dans son pays d'origine.
Or, aujourd'hui, ce droit d'asile est actuellement malmené en France.
Les demandes d'asile ont fortement augmenté depuis quelques années :
22.500 personnes en 1998, 38.000 en 2000, probablement 48.000 en 2001.
Les auteurs du document rappelle le parcours sinueux à faire en vue
d'obtenir "l'autorisation provisoire de séjour" (APS), avant
de pouvoir ensuite déposer un dossier à l´OFPRA (Office français de
protection des réfugiés et apatrides). Ceux qui n'obtiennent pas le
statut espéré deviennent des "déboutés de droit d'asile" qui peuvent
être reconduits à la frontière ou deviennent des "sans-papiers".
Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sont littéralement
débordés (3.500 places en 1998, 8.500 espérées en 2002).
Durant ce temps d'attente, écrivent les auteurs, les demandeurs d'asile
n'ont pas le droit de travailler. Les pouvoirs publics sont invités
par la Commission à prendre certains mesures d'urgence :
- réduire la durée des procédures
et les délais d'attente;
- accorder aux demandeurs d'asile le droit de travailler lorsque le
délai de réponse à leur demande dépasse six mois;
- rendre plus transparents les procédures et les critères d'attribution
de l'asile territorial;
- prendre en considération les droits sociaux et l'hébergement des demandeurs
d'asile;
- prendre davantage en compte la situation des mineurs.
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques de France
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