14.06.03 -
Canada : Le mariage des homosexuels.
Le
mardi 10 juin, la Cour d'appel de l'Ontario rejette l'appel du gouvernement
fédéral et confirme que les homosexuels ont le droit de se marier entre
eux.
Les premiers mariages de ce type ont eu lieu mercredi 11 juin. La Cour
d'appel de l'Ontario a rejeté l'appel du gouvernement fédéral, estimant
que refuser le mariage civil aux homosexuels allait à l'encontre de
la Charte des droits et libertés. Elle confirme ainsi une décision antérieure
de la Cour divisionnaire de l'Ontario.
Le mercredi 11 juin, deux lesbiennes âgées de 30 ans, Lisa Lachance
et Heather Gass, se sont présentées à l'hôtel de ville d'Ottawa, où
elles ont obtenu un permis de mariage. Au Canada, le mariage était jusqu'ici
défini comme étant l'union légale et volontaire d'un homme et d'une
femme.
En interjetant appel, le gouvernement fédéral à Ottawa avait soutenu
que la définition du mariage n'est pas discriminatoire, puisque les
gays et lesbiennes bénéficient dans les faits des mêmes avantages sociaux
que les couples mariés.
Le secrétaire général de la Conférence des évêques catholiques du Canada
(CECC) a pour sa part demande au ministre fédéral de la Justice Martin
Cauchon de faire appel contre la décision de la Cour d'appel de l'Ontario
dans la cause qui redéfinit le mariage. Mgr Peter Schonenbach souligne
que le mariage, comme engagement public entre un homme et une femme,
possède une signification religieuse considérable pour toutes les confessions
religieuses.
"Le mariage, écrit-il, est un mot et une institution riche en
histoire, en signification et en symbolisme et qui doit être préservé
dans son intégralité. L'Etat a également un intérêt fondamental face
à une institution sociale qui demeure le lieu où la plupart des enfants
sont engendrés et pris en charge et qui, selon les plus récentes statistiques,
continue d'être l'environnement le plus stable pour élever une famille".
Le mois dernier, Mgr Jacques Berthelet, évêque de Saint-Jean-Longueuil
et président de la Conférence des évêques catholiques du Canada, avait
lui aussi interpellé le Ministre de la Justice et Procureur général
du Canada contre une décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique
exigeant un changement dans la définition du mariage pour y inclure
les partenaires de même sexe. Le président de la CECC souhaitait que
le gouvernement fasse appel contre la décision de la Cour.
Le 12 juin, le ministre fédéral de la Justice ne savait pas encore s'il
allait porter ou non devant la Cour suprême la décision de la Cour d'appel
de l'Ontario d'autoriser les mariages de couples gays. Martin Cauchon
hésite en effet à demander la suspension du jugement ontarien en attendant
que se prononce la Cour suprême. Il a déclaré qu'il ne s'opposerait
pas actuellement à ces mariages. (source : cecc)
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques du Canada
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