15.09.03
- Bulgarie : Des comportements différents.
Selon Christopher Smith, président de la Commission d'Helsinki, une
agence indépendante du gouvernement des Etats-Unis, la législation bulgare
n'est pas conforme aux critères concernant la liberté religieuse fixés
par l'OSCE.
La législation religieuse bulgare est actuellement mise sur le devant
des préoccpations de la Commission d'Helsinki parce que la Bulgarie
assumera en 2004 la présidence de l'Organisation pour la sécurité et
la coopération en Europe (OSCE). La Commission d'Helsinki est chargée
de promouvoir la conformité des législations avec l'Acte d'Helsinki,
qui lie les 55 pays membres de l'OSCE. Pour Christopher Smith, représentant
au Congrès des Etats-Unis et membre du parti républicain, "alors que
la Bulgarie se prépare à assumer, dès janvier, la présidence de l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe, il est préoccupant que
la loi sur la religion ne remplisse pas toutes les conditions de l'OSCE
en matière de liberté religieuse".
Les détracteurs de la nouvelle loi bulgare sur la religion font remarquer
que celle-ci confère une position privilégiée à l'Eglise orthodoxe majoritaire,
et pénalise un synode orthodoxe rival ainsi que les Eglises minoritaires
non orthodoxes, catholique et protestantes. A Washington, la Commission
d'Helsinki a tenu plusieurs réunions ce mois-ci pour examiner la politique
des Etats-Unis vis-à-vis de l'OSCE, notamment sur des sujets comme la
liberté religieuse dans des pays tels que la Bulgarie et le Belarus,
également un ancien pays communiste.
Selon la Commission, l'application de la nouvelle loi aurait déjà entraîné
un refus de visas à deux ordres religieux catholiques romains. La Commission
s'est aussi déclarée préoccupée par le traitement préférentiel accordé
à l'Eglise orthodoxe bulgare et les conséquences pour les autres communautés
religieuses. "La loi accorde l'enregistrement automatique à l'Eglise
orthodoxe bulgare", précise la Commission, alors que d'autres communautés
religieuses doivent le demander. "Or, l'enregistrement est crucial,
puisque la loi associe les droits de propriété à la personnalité juridique".
La loi a été approuvée par le parlement bulgare en décembre de l'an
dernier. Dans sa hâte, le parlement aurait ignoré certaines communautés
religieuses durant le processus de consultation. Même si la Cour constitutionnelle
a examiné la loi en juillet, et que 6 des 11 juges aient voté contre
celle-ci, il fallait le vote de 7 juges pour pouvoir l'abroger. (source
: eni)
Pour plus d'informations : Agence ENI
et Agence APIC
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