20.03.04
- France : Reconnaître ou méconnaître.
Le Conseil d'Etat français, qui consacre une large part de
son rapport annuel à la laïcité, rappelle que si "l'Etat ne doit reconnaître
aucune religion, il ne doit en méconnaître aucune".
Il insiste en évoquant le "pragmatisme" avec lequel le principe de laïcité
s'est appliqué jusqu'à présent, et le rôle du juge administratif dans
"l'interprétation libérale et pratique des textes". L'auteur du rapport,
Edwidge Belliard, a d'ailleurs affirmé vendredi que "la conclusion du
rapport se veut optimiste" car "la souplesse d'adaptation" observée
depuis 1905 "permettra de trouver des solutions aux problèmes nouveaux".
Si le concept de laïcité, "intraduisible dans la plupart des langues",
remarque le rapport, fait l'objet d'un large consensus en France, il
s'agit de prendre en compte de "nouvelles questions, souvent liées à
la place de l'islam", mais aussi plus généralement à un retour au religieux
dans la société française. La laïcité "ne se résume pas à la neutralité
de l'Etat, elle ne peut ignorer le fait religieux", et si "l'Etat ne
doit reconnaître aucune religion, il ne doit en méconnaître aucune".
De fait, si la laïcité à la française s'est construite sur fond de prééminence
du christianisme, le paysage religieux a changé aujourd'hui. Le rapport
admet que les lieux de culte, dont la loi de 1905 interdit le financement
par l'Etat, sont insuffisants pour l'islam, mais aussi pour certaines
tendances de la mouvance protestante, comme sont en nombre insuffisant
les aumôniers.
L'application de la loi de 1905 rencontre d'autres difficultés. Ainsi
des solutions ont été trouvées pour l'abattage rituel d'animaux, les
funérailles et sépultures, les fêtes religieuses, pour lesquelles des
aménagements sont possibles. Dans le domaine médical et bioéthique,
les règles ont été fixées par la jurisprudence.
A l'école, "révélatrice des difficultés", le rapport rappelle que la
laïcité "impose la neutralité des programmes", mais "l'Etat ne peut
ignorer le droit à l'instruction religieuse des enfants". Pour autant,
le Conseil d'Etat rappelle la prééminence des décisions publiques :
"si le respect des religions implique qu'il soit fait recours au dialogue,
la pratique ne saurait déboucher sur la négociation des décisions publiques".(figaro)
Pour plus d'informations s'adresser à : Conseil
d'Etat
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