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2007-08-04 - France
POUR UNE ADAPTATION DU STATUT DES CULTES

La ministre français de l'Intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie, envisage une adaptation du statut des cultes permettant d'assouplir leur fonctionnement, sans toutefois remettre en cause la loi de 1905 sur la laïcité.

Après avoir rencontré les principaux responsables des religions existant en France dans le cadre de discussions après le rapport de la commission Machelon, mise en place par son prédécesseur Nicolas Sarkozy, Mme. Alliot-Marie vient d'adresser deux propositions au Premier ministre.

Il s'agit, pour la première, de "permettre l'établissement d'un flux financier" entre les associations cultuelles régies par la loi de 1905 et les associations relevant du régime de la loi de 1901, a-t-on indiqué auprès du Ministère de l'Intérieur.

Actuellement, les associations cultuelles ne peuvent recevoir dons et legs qu'à la condition qu'ils soient "exclusivement consacrés à l'exercice du culte", elles ne peuvent donc en reverser tout ou partie à des associations caritatives 1901. Ainsi, une association diocésaine ne peut aider, par des dons, une association telle que le Secours catholique.

La proposition ministérielle vise donc à permettre à une association 1905 de donner une partie des dons des fidèles à une autre association 1901.

La seconde proposition concerne les cimetières. "Sans porter atteinte à la neutralité des cimetières publics, il pourrait être permis le regroupement de sépultures de personnes appartenant à la même religion", ce qui est souhaité par les instances musulmanes. La question des cimetières "confessionnels" ou privés, est plus délicate. Il en existe "une dizaine en France métropolitaine", dont un seul musulman à Bobigny, les autres étant israélites.

S'il n'est "pas question d'en créer de nouveaux", dit-on au Ministère, il devrait être possible de les étendre, mais "on manque de réserves foncières". Il est donc envisagé d'éventuelles "extension sans continuité territoriale" mais cela reviendrait à des créations.

Il s'agira de "trouver un consensus sur une appréciation constructive des textes", résume-t-on de même source, et la ministre va mettre en place un "groupe de travail technique pour la mise en oeuvre des propositions Machelon retenues". (source : CEF)

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