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2007-09-05 -
DES CRITÈRES SOCIAUX POUR LES BIOCARBURANTS

Plusieurs organismes chrétiens d'entraide critiquent le fait que certains pays en développement cultivent de plus en plus de produits agricoles pour les voitures plutôt que pour nourrir les populations, poussant ainsi les prix vers le haut.

Contrairement aux principes de la loi sur l’imposition des huiles minérales, qui conditionne l’exonération fiscale des biocarburants à des « conditions sociales de production acceptables », le projet d’ordonnance du Département suisse fédéral des finances n’en fait pas mention et ne définit pas la nature des critères sociaux à remplir.

Alliance Sud, c'est-à-dire la communauté de travail des œuvres d’entraide Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper pour les questions de politique de développement, juge « injustifiable de ne pas respecter le mandat légal ».

Les conventions de l’Organisation internationale du travail sur le travail des enfants, la liberté d’organisation, la sécurité de l’emploi ou les salaires décents offrent suffisamment de critères qui pourraient figurer dans l’ordonnance.

Alliance Sud exige que les biocarburants ne soient pas exonérés fiscalement tant que des standards sociaux de production n’auront pas été définis. Elle critique en particulier le fait que plusieurs pays en développement cultivent de plus en plus de produits agricoles pour les voitures plutôt que pour nourrir les populations, ce qui met en danger la sécurité alimentaire et pousse les prix vers le haut.

Seuls les biocarburants produits à partir de déchets ou de dérivés alimentaires, et non l’éthanol issu de canne à sucre et de colza, devraient être favorisés fiscalement.

Enfin, pour tenir compte du «bilan écologique global positif» fixé par la loi, seuls les carburants dont l’impact sur l’environnement, de la production à la consommation, est nettement moins lourd que les carburants fossiles devraient être privilégiés. De son côté, le Département des finances prétend qu’il ne serait pas possible actuellement d’introduire dans l’ordonnance des critères sociaux pour la production d’agricarburants (source : ProtestInfo)

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