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8 septembre 2012 - Vietnam 36
IL FAUT REVOIR LE PROCÈS DES TROIS JEUNES CATHOLIQUES
La Commission ‘Justice et Paix’ du diocèse de Vinh demande que le procès en appel des trois jeunes catholiques accusés de propagande contre l’Etat de la République socialiste du Vietnam, soit conforme au droit international.
A l’heure actuelle, seuls quatre des 17 jeunes militants chrétiens arrêtés à des dates diverses depuis la fin du mois de juin 2011 ont été jugés. Le 25 mai dernier, un tribunal populaire de la province du Nghê An a condamné trois d’entre eux à des peines de 42 mois, 39 mois, 36 mois de prison ferme. Le quatrième a écopé d’une peine de 24 mois de prison avec sursis.
Trois des quatre condamnés ayant fait appel vont comparaître dans les jours qui viennent devant un tribunal de seconde instance.
En prévision de ce procès, la Commission ‘Justice et Paix’ du diocèse de Vinh a fait paraître un communiqué sur cette affaire insistant surtout sur le caractère inconstitutionnel de l’article du Code pénal sur lequel s’appuie l’accusation. Le crime de propagande contre l’Etat va à l’encontre des dispositions de la Constitution concernant les droits civiques. La Commission souligne aussi la non-conformité des articles du Code pénal avec la législation internationale sur le sujet, à laquelle le Vietnam a souscrit en devenant membre des Nations unies le 20 septembre 1977.
En regard des dispositions citées, les activités des jeunes catholiques en question n’ont été que l’expression de consciences modérées s’appuyant sur les droits les plus fondamentaux de la personne humaine pour faire naître une société de progrès. La loi leur donnait la liberté de chercher, de recevoir et de diffuser toutes sortes d’informations et d’opinions sans distinction ni frontières, et cela par oral, par écrit, par imprimé ou sous une forme artistique. Ils pouvaient recourir à n’importe quel moyen de communication de masse, à leur choix.
En raison des insuffisances dans l’application de la loi vietnamienne, et des fautes de procédure, il est proposé qu'en seconde instance, le tribunal populaire suprême examine à nouveau l’intégralité de cette affaire et qu’ainsi il aboutisse à des décisions véritablement impartiales et justes, garantissant une application correcte du droit vietnamien, conformes au droit international, respectant les intérêts du peuple et répondant aux aspirations de l’opinion publique. (source : Mepasie)
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