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Le statut de Jérusalem
pour l'ONU et les Églises (dossier)
 

Le statut de Jérusalem : Pour les chefs d'Églises - Pour la Knesset - Positions internationales.

L a «ligne verte» qui sépare Jérusalem-Ouest (Israël) et Jérusalem-Est (territoire occupé) est, pour les parties en présence, un statut décidé par Israël, unilatéralement et d'une manière indamissible. C'est ains que le statut de Jérusalem reste une question clé de la résolution du conflit israélo-palestinien. Le statut final de Jérusalem sera le test suprême. la pierre de touche, ou d'achoppement. de la paix au Proche-Orient.

La loi fondamentale israélienne de 1980, qui entérine le statut de la ville en capitale « éternelle et indivisible », est décrite par la résolution 47823 du Conseil de sécurité de l'ONU comme une « violation du droit international ».

Dans le même temps, en 2000, l'Autorité palestinienne vote une loi établissant Jérusalem capitale d'un futur État, loi est ratifiée en 2002.

Dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien, l'an 2000 voulait marquer le lancement de la négociation sur le statut final de la ville trois fois sainte, Et l'on a pu alors constater l'ampleur du fossé qui sépare la position juive de l'attente arabe. De fait, celle de l'Etat hébreu consiste à affirmer, par-dessus tout, le caractère sacro-saint de la ville pour le peuple d'Israël. Et préconise, par conséquent, de la maintenir sous sa seule souveraineté, en assortissant cette exclusivité par une liberté d'accès à tous.

Ce que les Arabes récusent, au nom de leur double héritage usulman et chrétien - près d'un Arabe sur dix est un disciple du Christ. Et de proposer, à leur tour, d'en faire la capitale, à l'instar de Bruxelles et de Rome, de deux Etat, l'israélien et le palestinien.

S'agissant d'un litige aussi lourd, et qui dépasse le strict dossier israélo-palestinien pour solliciter deux milliards de chrétiens, un milliard et demi de musulmans et quinze millions de juifs. tous répartis sur la terre entière, la communauté internationale ne manque pas d'arbitrer la négociation. Dans un monde en "mondialisation" accélérée, d'émigrations de masse et de brassages ethniques les problèmes sont de plus en plus ceux d'une seule région, mais se répercutent sur d'autres continents.

D'autant plus que, jusqu'à nouvel ordre, le seul statut juridique que possède Jérusalem lui a été octroyé par l'ONU, en novembre 1947, avec le plan du partage de la Palestine.


Quant au Vatican, il milite, depuis toujours, pour un statut de Jérusalem " internationalement garanti" ne serait-ce qu'en raison du caractère universel des Lieux saints, réalité qu'aucune puissance dominant la région n'a jamais remise en question. Jérusalem ne restera fidèle à la vocation que lui assignent la Torah, l'Evangile et le Coran, que si elle demeure, envers et contre tout, un lieu de dialogue, de rencontre et de partage, y compris de souveraineté.

Les résolutions de l'ONU    


La résolution 181 (1947)

La résolution 181 (II) de l’Assemblée générale, en date du 29 novembre 1947, concernant le plan de partage, envisageait la création d’un secteur de Jérusalem démilitarisé constituant une entité distincte sous l’égide du Conseil de tutelle des Nations Unies, qui devait élaborer un statut pour Jérusalem et désigner un gouverneur. Une assemblée devait être élue au suffrage universel par la population adulte, et ce statut devait rester en vigueur 10 ans, puis être dûment examiné par le Conseil de tutelle, la participation des citoyens étant assurée par une consultation par référendum.

Les hostilités qui ont suivi ont empêché l’application de la résolution. Israël a occupé le secteur occidental de Jérusalem et la Jordanie le secteur oriental, y compris la vieille ville et son enceinte. C’est ainsi qu’est advenu le partage de facto de Jérusalem.

La résolution 194 (1948)

Cependant, par sa résolution 194 (III) du 11 décembre 1948, l’Assemblée générale a réaffirmé le principe de l’internationalisation et celui des droits existants. Les États arabes, refusant de reconnaître Israël, ne l’ont pas accepté. Israël, de son côté, n’a pas tenu compte de la résolution et a pris l’initiative d’étendre sa juridiction sur la partie de la ville de Jérusalem qu’il avait occupée. Le 23 janvier 1950, il a déclaré que Jérusalem était sa capitale et installé les services du gouvernement dans la partie occidentale de la ville. La Jordanie, quant à elle, a décidé d’officialiser son contrôle de la vieille ville; toutefois, la législation jordanienne a indiqué que cette mesure ne préjugeait pas du règlement final de la question palestinienne.

La résolution 252 (1968)

La guerre de juin 1967 a radicalement modifié cette situation. A la suite de la guerre, Israël a occupé Jérusalem-Est et la Cisjordanie. Depuis lors, un certain nombre de changements démographiques et physiques ont été introduits, et aussi bien l’Assemblée générale que le Conseil de sécurité ont adopté plusieurs résolutions déclarant nulles et non avenues les mesures prises par Israël pour modifier le statut de Jérusalem. La résolution 252 (1968) du Conseil de sécurité est particulièrement explicite à cet égard.

Aux termes de cette résolution,
le Conseil considérait « que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, y compris l’expropriation de terres et de biens immobiliers, qui tendent à modifier le statut juridique de Jérusalem sont non valides et ne peuvent modifier ce statut ».

Il était demandé d’urgence à Israël « de rapporter toutes les mesures de cette nature déjà prises et de s’abstenir immédiatement de toutes nouvelles actions qui tendent à modifier le statut de Jérusalem ».

Le Conseil de sécurité a souvent réaffirmé ces deux prises de position.

La résolution 476 (1980)

Lorsqu’Israël a adopté des mesures en vue de faire de Jérusalem unifiée sa capitale, le Conseil de sécurité a adopté, le 30 juin 1980, sa résolution 476 (1980) demandant instamment à Israël, la puissance occupante, « de se conformer à la présente résolution et aux résolutions précédentes du Conseil de sécurité et de cesser immédiatement de poursuivre la mise en œuvre de la politique et des mesures affectant le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem ».

La résolution 478 (1980)

Israël ne s’étant pas conformé à cette résolution, le Conseil a adopté, le 20 août, la résolution 478 (1980), dans laquelle il a réaffirmé que toutes les mesures prises pour modifier le statut de la ville étaient « nulles et non avenues » et demandait aux États qui avaient établi des missions diplomatiques à Jérusalem de les retirer. L’Assemblée générale a également estimé que les mesures prises par Israël constituaient une violation du droit international et n’affectaient pas le maintien en application de la quatrième Convention de Genève. Cette position, définie par l’Assemblée générale en décembre 1980, a été réaffirmée au cours des années ultérieures.

Au cours des années 80, un certain nombre de résolutions de l’Organisation des Nations Unies ont traité de la question de Jérusalem dans le contexte plus large du caractère inadmissible de l’acquisition de territoires par la force et de l’applicabilité de la quatrième Convention de Genève aux territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967. Jérusalem-Est était considérée aussi bien par l’Assemblée générale que par le Conseil de sécurité comme faisant partie intégrante des territoires palestiniens occupés.

La résolution 672 (1990)

Alors que la communauté internationale et, en particulier, le Conseil de sécurité continuaient à suivre avec inquiétude l’évolution de la situation en ce qui concerne la question de Palestine, le Conseil a pris une mesure importante en adoptant, le 12 octobre 1990, sa résolution 672, à la suite des actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes à Haram al-Charif à Jérusalem, où se trouve la mosquée Al-Aqsa, troisième lieu saint de l’islam.

Le Conseil, après avoir condamné tout particulièrement les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes, qui avaient fait des morts et des blessés, a engagé Israël à « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités lui incombant en vertu de la quatrième Convention de Genève relative à la protection de la population civile en temps de guerre, en date du 12 août 1949, qui est applicable à tous les territoires occupés par Israël depuis 1967 » .

L’applicabilité à Jérusalem de la quatrième Convention de Genève a été réaffirmée par le Conseil de sécurité dans sa résolution du 20 décembre 1990 dans laquelle il exprime sa grave préoccupation devant la détérioration de la situation « dans tous les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem » et demande à Israël de s’y conformer.

Depuis 1997

Depuis 1997, il y a eu plusieurs reprises de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale. A la reprise de février 1999, l’Assemblée générale a affirmé son soutien au processus de paix au Moyen-Orient sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et du principe « terre contre paix ». Rappelant ses résolutions sur la question, notamment sa résolution 181 (II) [Plan de partage] et celles du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale a réaffirmé que la communauté internationale, par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies, porte un intérêt légitime à la question de la ville de Jérusalem et à la protection du caractère spirituel et religieux unique de cette ville.

Elle a réaffirmé également que toutes les mesures prises par Israël, puissance occupante, qui ont modifié ou visaient à modifier le caractère, le statut juridique et la composition démographique de Jérusalem étaient nulles et non avenues.

Nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem - Est (1999)

En mai 1999, le Gouvernement israélien a approuvé un plan tendant à agrandir de plus de 1300 hectares (3 250 acres) la zone de peuplement de Maaleh Adumim à l’est de Jérusalem, ce qui revenait à créer une implantation continue.

L’Assemblée générale, dans une résolution adoptée le 9 février 1999, a réaffirmé que toutes les mesures et décisions d’ordre législatif et administratif prises par Israël, puissance occupante, qui avaient modifié ou visaient à modifier le caractère, le statut juridique et la composition démographique de Jérusalem Est occupée et du reste du territoire palestinien occupé étaient nulles et non avenues et sans valeur aucune.

A sa cinquante-cinquième session, l’Assemblée générale a réexaminé la question de Jérusalem. Dans sa résolution du 1er décembre 2000, elle a constaté que « la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem est illégale et, de ce fait, nulle et non avenue ». L’Assemblée générale a également déploré « que certains États aient transféré leurs missions diplomatiques à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité ».

Ces déclarations et résolutions, ainsi que beaucoup d’autres adoptées par des organes des Nations Unies, organisations internationales, organisations non gouvernementales et groupes religieux, démontrent la détermination de la communauté internationale à continuer à s’occuper de l’avenir de Jérusalem.

Elles montrent aussi leur préoccupation profonde en ce qui concerne les incertitudes du processus de paix et leur désir unanime qu’aucune action ne soit prise qui puisse mettre ce processus en danger.

Elles montrent enfin l'impuissance de l'ONU devant Israël.



La déclaration des chefs d'Église

Il se trouve condensé dans la déclaration que les patriarches et chefs des Eglises chrétiennes locales à Jérusalem, ont publié sur le statut de la ville de Jérusalem, en date du 29 septembre 2006.

" Le statut de Jérusalem"

Une fois encore, nous avons connu une nouvelle période de violence mortelle dans la guerre au Sud Liban. Et, jusqu’aujourd’hui, nous ne cessons d’être affrontés à la mort et à la démolition à Gaza, et à plus d’insécurité dans la société israélienne. C’est pourquoi nous disons qu’il est grand temps de commencer un effort sérieux, par toutes les parties, pour une paix totale, juste et définitive. De plus, nous croyons que la paix doit commencer dans la cité sainte de Jérusalem.

C’est pourquoi nous présentons la déclaration suivante espérant qu’elle apportera une modeste contribution à la naissance de la paix dans notre terre.

En 1994, nous, Patriarches et Chefs des Eglises chrétiennes locales à Jérusalem, nous avons publié un mémorandum sur la «Signification de Jérusalem pour les Chrétiens» qui insistait sur le caractère chrétien de Jérusalem et sur l’importance de la présence chrétienne en elle. Le mémorandum parlait aussi du statut politique spécial qui doit s’accorder avec sa nature de ville sainte. Depuis ce temps-là, nous avons vu une tendance croissante chez les autorités politiques à décider du sort de la ville et à définir son statut de façon unilatérale. L’accès de nos fidèles à Jérusalem, de même que celui du personnel religieux, reste toujours difficile. Avec la construction du mur, une grande partie de nos fidèles de Jérusalem se trouve exclue de la ville sainte, et, selon les plans publiés par la presse locale, un nombre plus grand encore en sera exclu dans l’avenir. Entourée de murs, Jérusalem n’est plus le centre et le cœur de la vie comme elle devrait l’être.

Nous voyons qu’il est de notre devoir d’attirer l’attention des Autorités locales, comme de la communauté internationale et des Eglises du monde, sur cette situation très grave et d’appeler à un effort concerté afin de chercher à trouver une vision commune pour le statut de la ville sainte, basée sur les résolutions internationales et prenant en considération les droits des deux peuples et des trois religions en elle.

Dans cette cité, dans laquelle Dieu voulut parler à l’humanité et réconcilier les peuples avec lui-même et entre eux, nous élevons notre voix pour dire que les chemins suivis jusqu’à maintenant n’ont pas porté la paix à la ville et n’ont pas ramené la vie normale à ses habitants. C’est pourquoi, ils doivent être changés. Les chefs politiques doivent arriver à une nouvelle vision et trouver de nouveaux moyens d’action.

Dans le plan même de Dieu, trois religions et deux peuples furent amenés à vivre ensemble dans cette ville. Nous estimons qu’ils doivent continuer à vivre ensemble dans l’harmonie, le respect, la coopération et l’acceptation mutuelle.

Ville sainte et ville de la vie quotidienne pour deux peuples et trois religions

Jérusalem, patrimoine de l’humanité et ville sainte, est aussi la ville de la vie quotidienne pour ses habitants, Palestiniens et Israéliens, Juifs, Chrétiens et Musulmans, et pour tous ceux qui sont liés à eux par des liens de parenté et pour qui elle est le lieu de la prière, de l’école, de l’hôpital ou du gagne-pain de chaque jour. Non seulement les souvenirs historiques et les lieux saints de pèlerinage, mais aussi les communautés vivantes des croyants, juifs, chrétiens et musulmans, rendent la ville de Jérusalem chère et unique pour chacune des trois grandes religions monothéistes. Lieux saints et communautés humaines vivantes sont inséparables.

De plus, le caractère sacré de la ville sainte et les besoins de ses habitants y ont attiré et y attirent aujourd’hui encore de nombreuses institutions religieuses. Celles-ci furent reconnues et acquirent des gouvernements successifs, au long des siècles, des droits qui leur permirent de s’acquitter de leurs obligations à l’égard de la ville sainte et de ses habitants. En conséquence, les droits fondamentaux des personnes et des communautés doivent y être respectés: pour les personnes, les droits fondamentaux qui leur permettent d’exercer leurs devoirs religieux, politiques et sociaux, et de répondre à leurs besoins éducatifs, culturels et médicaux; et pour les communautés, le droit de posséder, de gérer librement les oeuvres nécessaires pour leur ministère et leur développement humain intégral – églises, monastères, écoles, hôpitaux, œuvres sociales, instituts pour études théologiques et bibliques, services d’accueil des pèlerins, etc. – Cela inclut aussi le droit d’importer le personnel et de disposer des moyens nécessaires pour le bon fonctionnement de ces institutions.

Exigences pour une solution juste et durable à la question de Jérusalem

L’avenir de la ville doit se décider d’un commun accord, par la collaboration et la consultation, et ne doit pas être imposé par la puissance ou la force. Les décisions unilatérales ou une solution imposée continueront à mettre en danger la paix et la sécurité.

Diverses solutions sont possibles. La ville de Jérusalem pourrait rester unifiée, avec une souveraineté partagée, exercée à égalité par les Israéliens et les Palestiniens. Elle pourrait être aussi divisée, si tel était le désir de ses deux peuples, avec deux souverainetés distinctes, afin d’arriver à une véritable unité des cœurs dans les deux parties de la ville. Le mur qui a déchiré la ville en plus d’un point et qui a exclu un grand nombre de ses habitants devrait faire place à une éducation à la confiance et à l’acceptation mutuelle.

Face à l’incapacité des parties impliquées à trouver, jusqu’aujourd’hui, une solution juste et durable, l’aide de la communauté internationale est nécessaire. Dans l’avenir aussi, cette aide devrait continuer sous la forme de garanties qui assurent la stabilité des accords auxquels les deux parties seront arrivées.

Nous recommandons de créer aussitôt que possible un comité ad hoc afin de réfléchir sur l’avenir de la ville. A ce comité les Eglises locales doivent pouvoir participer.

Statut spécial – Ville ouverte

Jérusalem, ville sainte, patrimoine de l’humanité, et ville de deux peuples et de trois religions, a un caractère unique qui la distingue de toutes les villes du monde et qui dépasse toute souveraineté politique locale. «Jérusalem est trop précieuse pour dépendre exclusivement d’autorités politiques nationales ou municipales» (cf. mémorandum 1994). Ses deux peuples sont les gardiens de sa sainteté et portent la double responsabilité d’y organiser leur vie et d’y accueillir tous les «pèlerins» du monde. La collaboration internationale requise n’est pas supposée remplacer le rôle et la souveraineté de ses deux peuples. Elle est plutôt requise afin d’aider ses deux peuples à arriver à la définition et à la stabilité du statut spécial de la ville. C’est pourquoi, au plan concret, politique, économique et social, ses deux peuples doivent donner à Jérusalem un statut spécial qui corresponde à son double caractère, d’un côté, de ville sainte et universelle et, de l’autre, de ville ordinaire et locale où se déroule leur vie quotidienne. Une fois ce statut trouvé et défini, la communauté internationale est appelée à le confirmer par des garanties internationales qui assureront la paix stable et le respect pour tous.

Les composantes de ce statut spécial sont les suivantes:

a) Le droit humain de liberté de culte et de conscience pour tous, individus et communautés religieuses (cf. mémorandum 1994.)

b) L’égalité devant les lois, de tous ses habitants en conformité avec les résolutions internationales.

c) Le libre accès à Jérusalem, pour tous, citoyens, résidents ou pèlerins, en tout temps, de guerre ou de paix. C’est pourquoi Jérusalem doit être une ville ouverte.

d) «Les droits de propriété, de garde et de culte que les différentes Eglises ont acquis à travers l’histoire doivent continuer à être détenus par les mêmes communautés. Ces droits, déjà protégés par le Statu Quo des Lieux Saints selon les ’firmans’ et les autres documents historiques, doivent continuer à être reconnus et respectés» (cf. mémorandum 1994).

e) Quelle que soit la solution envisagée, les divers Lieux Saints chrétiens de la ville, partout où ils sont, doivent rester géographiquement unis entre eux.

Conclusion

Pour les Juifs, les Chrétiens et les Musulmans, Jérusalem est un haut-lieu de la Révélation et de la rencontre de Dieu avec les hommes. C’est pourquoi, nous ne pouvons rester indifférents à son sort et nous ne pouvons garder le silence face à ses souffrances présentes: «Pour la cause de Jérusalem, je ne me tiendrai pas tranquille, jusqu’à ce que ressorte, comme une clarté, sa justice, et son salut, comme un flambeau qui brûle» (Is 62,1).

Nous lançons un appel solennel à tous les chefs religieux dans cette Terre Sainte à la collaboration afin d’arriver à une vision commune de la ville qui puisse unifier les cœurs de tous les croyants. Nous appelons nos autorités politiques à rechercher de commun accord et en collaboration avec les autorités religieuses une solution qui réponde au caractère sacré de la ville.

Nous espérons que notre appel puisse être entendu et que les chefs politiques puissent respecter la nature de cette ville sainte et se montrer capables enfin d’arriver à un accord définitif qui fasse de Jérusalem vraiment le signe de la présence de Dieu et de sa paix parmi tous les peuples.

Patriarche Theophilos III, Patriarcat Grec Orthodoxe
Patriarche Michel Sabbah, Patriarcat Latin
Patriarche Torkom II, Patriarcat Arménien Apostolique Orthodoxe
P. Pier Battista Pizzaballa, ofm, Custode de Terre Sainte
Anba Abraham, Patriarcat Copte Orthodoxe
Swerios Malki Mourad, Patriarcat Syrien Orthodoxe
Abune Grima, Patriarcat Ethiopien Orthodoxe
Paul Nabil Sayah, Exarchat Patriarcal Maronite
Riah Abu Al-Assal, Eglise Episcopalienne à Jérusalem et au Moyen Orient
Mounib Younan, Eglise Luthérienne Evangélique en Jordanie et en Terre Sainte
Pierre Malki, Exarchat Patriarcal Syrien Catholique
George Bakar, Exarchat Patriarcal Grec Melkite Catholique
P. Raphael Minassian, Exarchat Patriarcal Arménien Catholique.

29 septembre 2006.

Pour la KNESSET

Jérusalem-Est ayant été annexée en juin 1967 au secteur occidental de la ville sainte occupé depuis 1948, la Knesset, le Parlement, avait décrété Jérusalem «capitale éternelle et indivisible d’Israël», le 30 juillet 1980. Une décision jugée nulle et non avenue par le Conseil de sécurité des Nations unies, Etats-Unis compris.

Il n’empêche qu’une loi de 2007 prévoit que toute concession territoriale concernant Jérusalem a été approuvée par la majorité absolue des députés. Elle est hostile à tout abandon de souveraineté aux Palestiniens sur les quartiers arabes, une perspective relancée par le Premier ministre, Ehud Olmert, dans le cadre de ses négociations avec l’Autorité palestinienne pour contourner le Hamas islamiste mais aussi dans le souci de l’avenir démographique de Jérusalem.

Les positions internationales

Avant la résolution 478 de l'ONU votée en 1980, 13 pays avaient une ambassade à Jérusalem : la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, le Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, le Panama, l'Uruguay, le Venezuela.

Suivant les termes de cette résolution, les 13 ambassades ont été déplacées à Tel-Aviv. Les ambassades du Costa Rica et du Salvador ont de nouveau été déplacées à Jérusalem en 1984, jusqu'en 2006 où ces deux États décident de transférer de nouveau leurs ambassades à Tel Aviv.

Des consulats étrangers, comme le consulat général de Grèce, le consulat français, ainsi que ceux du Royaume-Uni et des États-Unis, situés à Jérusalem, ont pour attribution les Territoires palestiniens occupés, dont Jérusalem-Est. Les ambassades de la Bolivie et du Paraguay sont quant à elles dans la banlieue de Jérusalem, à Mevasseret Zion. Les Pays-Bas ont un bureau à Jérusalem qui traite presque exclusivement des affaires concernant les Israéliens.

Les États-Unis ont fait passer une loi au Congrès en 1995 établissant que « Jérusalem devrait être reconnue capitale de l'État d'Israël », et que l'ambassade américaine devrait être déplacée à Jérusalem au plus tard le 31 mai 1999. Depuis, le déménagement de l'ambassade a systématiquement été reporté, deux fois par an, par le président américain. Les termes de ces reports précisent cependant que l'administration est engagée dans le processus de déplacement de l'ambassade à Jérusalem. Une des conséquences de la loi de 1995 est que les documents officiels américains abordent Jérusalem comme la capitale d'Israël.

Le Royaume-Uni considère que le statut de Jérusalem doit être défini par des négociations entre les parties israélienne et palestinienne. Ce pays reconnaît le contrôle de fait d'Israël sur la partie occidentale de la ville mais considère Jérusalem-Est comme territoire occupé et ne reconnaît aucune souveraineté sur la ville. +

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