11.12.03
- Les conclusions du rapport Stasi.
Voici le texte intégral des conclusions et propositions émises par
la Commission sur la laïcité, dirigée par Bernard Stasi, à l'attention
du président de la République Jacques Chirac, qui doit annoncer ses
décisions sur le sujet le 17 décembre :
"La loi du 9 décembre 1905 a affirmé la séparation de l'Eglise et de
l'Etat. La question laïque ne se pose plus aujourd'hui dans les mêmes
termes. En un siècle, la société française est devenue sous l'effet
de l'immigration, diverse sur le plan spirituel et religieux. L'enjeu
est aujourd'hui de ménager leur place à de nouvelles religions tout
en réussissant l'intégration et en luttant contre les instrumentalisations
politico-religieuses.
" Il s'agit de concilier l'unité nationale et le respect de la
diversité. La laïcité, parce qu'elle permet d'assurer une vie commune,
prend une nouvelle actualité. Le vivre ensemble est désormais au premier
plan. Pour cela, la liberté de conscience, l'égalité de droit, et la
neutralité du pouvoir politique doivent bénéficier à tous, quelles que
soient leurs options spirituelles. Mais il s'agit aussi pour l'Etat
de réaffirmer des règles strictes, afin que ce vivre en commun dans
une société plurielle puisse être assuré.
" La laïcité française implique aujourd'hui de donner force aux
principes qui la fondent, de conforter les services publics et d'assurer
le respect de la diversité spirituelle. Pour cela, l'Etat se doit de
rappeler les obligations qui s'imposent aux administrations, de supprimer
les pratiques publiques discriminantes, et d'adopter des règles fortes
et claires dans le cadre d'une loi sur la laïcité.
" Un rappel des obligations auxquelles les administrations sont
assujetties: Lutter fermement contre le racisme et l'antisémitisme.
Inviter à cet égard les administrations à la plus grande fermeté, notamment
dans le secteur de l'Education nationale. Faire respecter strictement
les règles d'obligation scolaire et le contenu des programmes. Faire
de la laïcité un thème majeur de l'instruction civique, à l'occasion
notamment d'une "Journée de Marianne ".
" Mieux assurer l'enseignement du fait religieux.
" Inviter les administrations à prévoir des mets de substitution
dans les cantines publiques.
" Adopter solennellement une Charte de la laïcité qui serait remise
à différentes occasions : la remise de la carte d'électeur, la formation
initiale des agents du service public, la rentrée des classes, l'accueil
des migrants - qu'un contrat d'accueil et d'intégration soit signé ou
non - ou l'acquisition de la nationalité. La commission préconise qu'elle
soit aussi affichée dans les lieux publics concernés.
" Insérer la laïcité dans le programme des journées de préparation
à la défense nationale. Inviter les administrations à prendre en compte
les impératifs religieux funéraires. La suppression des pratiques publiques
discriminantes: Encourager la destruction des ghettos urbains par le
remodelage des villes. Rendre possible l'accès à l'école publique dans
toutes les communes. Donner dans les communes la priorité aux équipements
sportifs communs favorisant le brassage social.
" En Alsace-Moselle, inclure l'Islam au titre des enseignements
religieux proposés et laisser ouvert le choix de suivre ou non un enseignement
religieux. Supprimer les Enseignements des langues et cultures d'origine
(ELCO) et les remplacer progressivement par l'enseignement des langues
vivantes. L'enseignement de langues non étatiques nouvelles doit être
envisagé (par exemple, berbère, kurde). Développer l'apprentissage de
la langue arabe dans le cadre de l'Education nationale et non dans les
seules écoles coraniques.
" Assurer un enseignement complet de notre histoire en y intégrant
l'esclavage, la colonisation, la décolonisation et l'immigration. Rééquilibrer
le soutien apporté aux associations au profit des associations culturelles.
Recruter des aumôniers musulmans dans l'armée et dans les prisons. Mettre
en place une autorité de lutte contre les discriminations. Donner aux
courants libre-penseurs et aux humanistes rationalistes un accès équitable
aux émissions télévisées de service public.
Pour le texte concernant l'adoption d'une
loi sur la laïcité:
Le rapport Stasi.
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